CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. GÉNÉRALITÉS.


Les conditions générales du vendeur prévalent, en toutes circonstances sur celles de l'acheteur. Les dérogations éventuelles, pour être valables, devront être expressément spécifiées par écrit dans les conditions particulières stipulées aux contrats et conventions.


2. CONDITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE MATERIEL (HARDWARE).


Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. La réception des marchandises est réputée effectuée au siège social du vendeur. Les conditions de ventes sont les suivantes: 20 % d'acompte à la commande, solde à la livraison, net, sans escompte, en espèces ou par chèque certifié‚ Les livraisons partielles sont payables au prorata des marchandises livrées. L'acheteur s'interdit de commercialiser sous quelques formes que ce soit, le matériel sans l'accord préalable du vendeur.


3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA VENTE ET A LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS SOFTWARE.


Les programmes restent dans tous les cas propriété de DPHI SPRL. Il est accordé à l'utilisateur, moyennant paiement d'une redevance, une licence l'autorisant à les utiliser pour son compte propre et sur le matériel stipulé au contrat. Cette licence ne peut être cédée à quiconque par l'utilisateur sans l'accord du producteur ou de son mandataire. La redevance sera acquittée, soit suivant accord défini aux conditions particulières du contrat, soit selon les conditions suivantes : 40 % à la commande, 50 % à la livraison, 10 % à 30 jours date de facture. Si il y a des redevances périodiques de licences ou de maintenance, celles-ci sont payables au début de chaque période. Sauf accord écrit du vendeur, les programmes ne pourront, en aucun cas être copiés ou transférés, même partiellement sur un autre support que celui sur lequel il a été livré‚ à l'exception d'un disque dur faisant partie de l'appareil spécifié sur le contrat. En cas d'utilisation ou de communication abusive des programmes, l'acheteur sera redevable au vendeur d'une indemnité égale au montant du programme multiplié par le nombre de copies et/ou utilisations frauduleuses avec un minimum de 10 fois le montant, sans que le vendeur n'ait à faire preuve du préjudice lui causé.


4. GARANTIE.


La garantie est celle octroyée par les fournisseurs du vendeur. Sauf extension ou restriction clairement spécifiés par ces derniers, les appareils sont couverts pendant trois mois contre tous défauts de matière ou de main d'oeuvre. La garantie comprend le remplacement chez le constructeur des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit. En cas de réparation sous le couvert d'une garantie, les frais de transport de matériel ou de déplacement de personnel sont à charge de l'acheteur. La garantie couvrant les produits consommables (papier, disquettes, etc...) est limitée à leur remplacement si des vices de fabrication sont évidents. La garantie se limite exclusivement au remplacement des éléments reconnus défectueux dans les limites énoncées ci-dessus, à l'exclusion de toute indemnité relative à l'usage des marchandises, tel que par exemple, la perte d'informations stockées dans le matériel défectueux ou à l'aide de ce dernier. Le vendeur ne sera jamais responsable des dommages causés par l'usage du matériel ou des programmes fournis. L'acheteur est donc tenu d'effectuer régulièrement des copies de sécurité des programmes et informations contenues dans le système.


5. MAINTENANCE

Les extensions de garanties et d'engagements relatifs à la maintenance du matériel et du logiciel sont exclus du présent contrat. Elles feront, s'il y a lieu, l'objet d'une convention particulière.


6. INSTALLATION

Même si l'installation du matériel et/ou du logiciel sont expressément prévus au contrat, les prestations suivantes sont, sauf mention contraire, exclues des interventions du vendeur:

  • - les alimentations électriques jusqu'à un mètre des appareils,
  • - le câblage en général, à l'exception des connexions locales normalement prévues dans l'offre, entre appareils situés dans la même pièce et à moins d'un mètre l'un de l'autre,
  • - les lignes et postes téléphoniques, les modems, convertisseurs, multipleurs et, en général, le matériel de communication, ainsi que les tests préalables à la mise en service des programmes fournis et installés par le vendeur.

7. PRIX, DELAIS, CONFIRMATIONS DE COMMANDES.

Les prix et délais devront être confirmés par le vendeur dans les 15 jours suivant la réception de la commande. L'absence d'écrit dans ce délais ou l'exécution partielle de la commande vaut acceptation de la commande par le vendeur. Si les prix, délais ou spécifications relatives à l'exécution de la commande devaient être modifiés, le vendeur en aviserait l'acheteur durant ce même délais de 15 jours. L'acheteur aurait alors la faculté d'annuler le contrat et les acomptes versés lui seraient restitués. L'acheteur est censé accepter les nouvelles conditions s'il laisse sans suite l'avis de modification pendant une période de huit jours à dater de sa réception. En cas d'annulation de commande du fait de l'acheteur pour quel qu’autre raison que celles spécifiées ci-dessus, ce dernier sera redevable au vendeur des frais engagés par ce dernier dans le cadre de l'exécution du contrat, des indemnités de dédits réclamées au vendeur par ses propres fournisseurs, ainsi que d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant du contrat.


8. DEVIS

Tout devis établi à la demande de l'acheteur sera dû en tout ou en partie au prorata de la concrétisation de celui-ci. Le coût du devis sera déterminé sur base du nombre d'heures nécessaires à son élaboration.


9. PAIEMENT

En cas de non paiement des factures à leur échéance, il sera porté en compte de l'acheteur un intérêt au taux de 12% l'an. L'acheteur sera, de plus, redevable au vendeur d'une indemnité égale à 20% du montant réclamé. Ces dispositions sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs expressément convenu et accepté que le transfert de propriété du matériel ou le droit à exploiter les programmes ne sont effectifs qu'après paiement intégral par l'acheteur des sommes convenues. En cas de retard de paiement, le vendeur aura la faculté de se dégager totalement ou partiellement de toutes obligations relatives à tous les contrats qui le lieraient à l'acheteur. Toutes les sommes dues, même non échues, sont immédiatement exigibles par le vendeur.


10.JURIDICTION

Les litiges sont soumis aux Tribunaux de la juridiction de Liège.